J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

NOR : JUSB0010187D



Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2000, M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2000.